Base documentaire

L’arrêté du Ministre de l’économie et des Finances n°2481-15 du 13/07/2015 publié au bulletin officiel n°6396 du 17/09/2015 Voir .
Nouveaux formulaires fiscaux Mars 2015 Voir .
IR-déclaration-des-profits-immobiliers Voir .
TVA-Relevé-de-déduction Voir
ICE-Circulaire-DGI Voir .
Loi Finance de 2016 Voir.
Référentiel des prix des transactions immobilières_Casablanca_janvier 2015 Voir
Note Circulaire de la Loi de Finances 2015 Voir.
Loi Finance de 2015 Voir
Coefficient reevaluation 2014 Voir.
Droit Comptable Voir
Plan Comptable OPCR du Maroc Voir
Plan Comptable Voir .
PCA  Voir
Avis comptable Voir .
Code general de la normalisation comptable  Voir
Loi comptable n09-88 Voir .
Plan comptable association Voir .
You are using a awesome template! Voir .
We are glad Voir .
This template is made with love by the Voir .
Oh snap! Are you using other template? Voir
Well done! You are using a awesome template! Voir .
Code des obligations et des contrats Voir .
Loi 17-95 SA Voir .
Decret loi sur SA Voir
Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation Voir.
Loi n° 13-97 relative aux groupements d’intérêt économique. Voir
Code de commerce Voir .
Recueil des textes legislatifs et reglementaires regissant activite des etablissements de credit et organismes assimiles Voir .
Loi n552-67 credit foncier credit a la consommation et credit a lhotellerie Voir .
Decret code des assurances 2009 Voir
Decret n2-86-658 fixant les conditions de gestion de l’assurance a l’exportation Voir .
Decret n2-73-298 relatif a la loi sur les assurances a lexportation Voir . 
loi n1-73-366 relative a l’assurance a l’exportation Voir 
DAHIR 1-12-55 APE Voir .
La constitution juillet 2011 Voir .
Loi_10-98 relative à la TitrisationVoir
Code penal 2011 Voir .
Loi n 24-01 operations de pension Voir 
Loi n1-93-212 Personnes morales APE Voir .
 

  • Réunions

    31 Réunions du bureau


  • 20 Réunions du Conseil

  • Projets en cours

    - Certification des cabinets (approche individuelle ou collective)


    - Logiciel de révision et d’audit assisté par ordinateur « REVOR Maroc »


    - Carte privilège pour accès aux Tribunal de Commerce de Casablanca


  • Le CRCOEC est actuellement membre du

    - Conseil National de l'Environnement des Affaires
    - Conseil d'Administration de l'ENCG Casablanca